Dans tous ces domaines d’intervention, par souci de clarté, les modalités de facturation des honoraires le sont en concertation avec le client, dès le début de la relation, selon deux principes : la souplesse et la transparence.
En fonction des besoins du client, de sa culture éventuelle en matière de prestation juridique, de la nature du dossier, le système de facturation le plus adapté est déterminé avec lui :
-
facturation au temps passé,
-
forfait,
-
honoraire de résultat.
Le taux horaire est fonction, pour les associés, de leur expérience professionnelle et de leur notoriété ; pour les collaborateurs, du nombre d’années de leur expérience professionnelle en tant qu’avocat.
Dans tous les cas, l’avocat est en mesure de fournir à ses clients, à tous moments, une information détaillée et à jour sur le niveau d’honoraires facturés et restant à facturer dans le cadre des dossiers en cours.
Les frais d’actes judiciaires (huissiers, postulation) sont pris en charge directement par les clients.
En outre, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous portons à votre connaissance que nous serons amenés à traiter informatiquement les données personnelles relatives au dossier que les clients nous confient et qu’ils sont par conséquent en droit, soit de s’y opposer, soit d’avoir accès aux informations les concernant et d’en demander la rectification ou l’effacement à tout moment.
Enfin, conformément aux règles du secret professionnel général, absolu et imprescriptible l’engagement est pris de ne communiquer à quiconque les données personnelles ainsi recueillies, lesquelles se limitent à celles strictement nécessaires à la défense des intérêts des clients.