Services

LE MONTAGE JURIDIQUE DES OPERATIONS DE PROMOTION ET CONSTRUCTION	Nous conseillons et assistons les opérateurs immobiliers (investisseurs, promoteurs) pour définir et mettre en œuvre la structure la mieux adaptée au projet compte tenu des caractéristiques de chaque opération. Notre intervention couvre tous les aspects d’une opération de construction, élaboration des documents contractuels, marchés de construction, assistance à leur négociation, mise au point des garanties bancaires, des assurances, suivi du chantier, relations avec les tiers, l’Administration, les participants à l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, entreprise, maîtrise d’œuvre, sous-traitants, bureau de contrôle, coordonnateur hygiène et sécurité, experts, notaires


LES GARANTIES LIEES AU FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER
	Au-delà des garanties traditionnelles tels le cautionnement, les privilèges et hypothèques, nous apportons nos compétences dans la rédaction des garanties à première demande, garanties de remboursement et d'achèvement, garanties de rentabilité, délégations de paiement.

LES BAUX D'HABITATION, PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX	Nous conseillons et assistons nos clients pour la préparation de tous les documents nécessaires à la rédaction de baux : négociation et rédaction des baux commerciaux, professionnels et d'habitation structuration, négociation et rédaction de baux commerciaux dans le cadre de l'implantation ou de l'agencement de centres commerciaux cession de droit au bail avec ou sans cession de fonds de commerce négociation et rédaction des contrats de sous-location totale ou partielle
LA COPROPRIETE ET LA PROPRIETE	Nous traitons les dossiers touchant à la destination d’immeubles en copropriété, les litiges relatifs aux ventes d’immeubles, vente d’immeubles à construire, la division de l’immeuble, les servitudes, l’établissement ou la contestation du titre du propriétaire.
CONTENTIEUX LIES A CES OPERATIONS	Nous assistons les parties dans leurs litiges devant toutes les juridictions compétentes en matière de contentieux du Droit Immobilier. Notre expérience s'étend à des domaines aussi divers que les mesures conservatoires, les voies d'exécution, la mise en jeu des garanties, le contentieux des relations entre organismes financiers et emprunteurs ou l'application des contrats